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Conditions générales

Notre offre est :
forfaitaire et exprimée en Euro,
valable 30 jours à dater de la présente,
Payable à la commande au comptant.

Conditions générales
Article 1
La facture est payable au comptant ou dans les 8 jours calendrier suivant la date de facturation.
Les paiements faits après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10 % avec un minimum de 48 € (à titre de dommages et intérêts) et d’un intérêt de retard de 10 % l’an.

Article 2
Toute commande implique l’acceptation de nos conditions par le client.

Article 3
En cas de litige, seront seuls compétents la justice de paix du canton ou les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.

Article 4
Toute annulation d’une commande doit se faire par écrit. Elle n’est valable qu’après acceptation écrite par le vendeur. En cas d’annulation, l’acheteur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 35 % du montant de la commande.

Article 5
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne lient dès lors pas le vendeur à moins qu’il n’en ait été expressément convenu ainsi. Un retard dans l’exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résiliation de la convention.

Article 6
Nos prix sont TVA incluse. Le transport et les éventuels frais d’assurance sont par contre toujours à charge du client, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement.

Article 7
Il appartient à l’acheteur de réceptionner et vérifier immédiatement les marchandises. Les plaintes ne sont valables que si elles sont formulées par lettre recommandée. Les plaintes formulées passé 8 jours calendrier suivant la livraison ne sont plus acceptées.

Article 8
Les vices cachés ne peuvent donner lieu à une indemnité que si ils sont signalés par lettre recommandée immédiatement après leur constatation. Les marchandises ne peuvent toutefois avoir subi aucun traitement ou transformation.

Article 9
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais et des intérêts.

Article 10
La livraison se fait aux risques de l’acheteur.

Propriété intellectuelle
Droits de reproduction
a. L’utilisation de nos documents est soumise aux dispositions des lois en matière de droits d’auteur et de droits voisins et est strictement limitée à la description qui en est faite sur le présent document.
Sauf stipulation contraire expresse, nous conservons la propriété intellectuelle de tous nos travaux.
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Les négatifs, transparents, esquisses, lay-out et diapositives restent notre propriété.
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b. Il ne peut en aucun cas être fait un nouvel original ou une copie, de quelque nature que ce soit, et par quelque moyen que ce soit (reprographie, photocopie, microfilm, procédé vidéo, manipulation électronique, digitale ou analogique, etc.), des documents livrés par nous, sauf notre autorisation écrite et préalable.

c. Le client s’engage formellement à nous fournir un exemplaire justificatif dans les 15 jours de l’impression ou, de la diffusion de la publication.
d. Tous les droits (câble, exploitation audiovisuelle, copie privée, édition, etc.) sont réservés, sauf stipulation contraire expresse sur le recto du présent document